M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 septembre 1997

Question écrite n° 2707 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 10 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2706 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : marchés financiers

Titre : actions

Réponse publiée le 24 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2705 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 24 novembre 1997
1er septembre 1997

Question écrite n° 2629 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 9 mars 1998
25 août 1997

Question écrite n° 2471 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : environnement

Titre : espaces naturels

Réponse publiée le 8 décembre 1997
25 août 1997

Question écrite n° 2470 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : communes

Titre : DGF

Réponse publiée le 8 décembre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2295 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 10 novembre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2265 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : industrie

Titre : matériel de transport

Réponse publiée le 20 octobre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1456 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : agriculture

Titre : remembrement

Réponse publiée le 8 décembre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 593 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 1er septembre 1997

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)