• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14329 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14003 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13866 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13806 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12974 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12941 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : donations et successions

  Titre : donations

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12430 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12364 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 241 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 145 et RN 147

  Réponse publiée le 1er avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridique

  Réponse publiée le 6 juillet 1998