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29 janvier 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 février 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : BEP et CAPRéponse publiée le 21 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 5 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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8 janvier 2001Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 12 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 9 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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18 décembre 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 26 novembre 2001