• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37844 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37843 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37842 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37841 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37716 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37440 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37439 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37085 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37082 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour, expulsion et reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37081 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse