• 16 août 1999

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  Question écrite n° 33962 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 16 août 1999

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  Question écrite n° 33961 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33778 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33777 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33776 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33552 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33248 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33247 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33244 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33243 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001