M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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23 novembre 1998

Question écrite n° 21758 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : logement : aides et prêts

Réponse publiée le 15 mars 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21723 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 5 avril 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21722 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité

Réponse publiée le 29 mars 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21396 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 19 avril 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21218 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : réforme

Réponse publiée le 14 juin 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21215 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 14 juin 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21214 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Réponse publiée le 4 janvier 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21213 de M. Bernard Perrut

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : médaille d'honneur du travail

Réponse publiée le 28 décembre 1998
9 novembre 1998

Question écrite n° 21212 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de surveillance

Réponse publiée le 21 décembre 1998
9 novembre 1998

Question écrite n° 21197 de M. Bernard Perrut

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : comptes courants

Réponse publiée le 5 avril 1999

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