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22 décembre 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 23 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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8 décembre 2003Rubrique : professions libéralesTitre : généalogistes successorauxQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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Réponse publiée le 3 février 2004
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Réponse publiée le 13 avril 2004
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8 décembre 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 janvier 2004
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8 décembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 16 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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8 décembre 2003Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 2 mars 2004