M. Étienne Pinte

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 janvier 1998

Question écrite n° 9038 de M. Étienne Pinte

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Réponse publiée le 20 avril 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 7983 de M. Étienne Pinte

Rubrique : baux

Titre : HLM

Réponse publiée le 2 mars 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 7982 de M. Étienne Pinte

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Réponse publiée le 23 mars 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7595 de M. Étienne Pinte

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 9 mars 1998
28 juillet 1997

Question écrite n° 1750 de M. Étienne Pinte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1454 de M. Étienne Pinte

Rubrique : justice

Titre : cour des comptes

Question sans réponse
14 juillet 1997

Question écrite n° 1012 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 8 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 256 de M. Étienne Pinte

Rubrique : prestations familiales

Titre : montant

Réponse publiée le 15 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 255 de M. Étienne Pinte

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 25 août 1997

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