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23 mars 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 10 août 1998
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16 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 27 avril 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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9 mars 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerie et pâtisserieRéponse publiée le 22 juin 1998
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9 mars 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 6 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 21 décembre 1998
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2 février 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 10 août 1998
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2 février 1998Rubrique : postesTitre : agences postalesRéponse publiée le 27 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : voirieTitre : autoroutes et routesRéponse publiée le 21 juin 1999
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26 janvier 1998Rubrique : associationsTitre : fédération nationale des sourds de FranceRéponse publiée le 25 mai 1998