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22 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 avril 2000
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10 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesQuestion posée en séance
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27 octobre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion posée en séance
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11 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : assistantsRéponse publiée le 13 décembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 18 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 16 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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12 avril 1999Rubrique : associationsTitre : association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômésRéponse publiée le 21 juin 1999