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5 février 2001Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 18 février 2002
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5 février 2001Rubrique : urbanismeTitre : cartes communalesQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 21 mai 2001
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8 janvier 2001Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurQuestion sans réponse
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1er janvier 2001Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 12 février 2001
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18 décembre 2000Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 30 juillet 2001
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4 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 12 février 2001