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27 décembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 20 novembre 2000
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20 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 26 février 2001
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13 décembre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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13 décembre 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiennesRéponse publiée le 7 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 14 février 2000
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18 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 27 décembre 1999
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7 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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4 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 31 janvier 2000
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27 septembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 1999