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12 juin 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 8 janvier 2001
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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Question posée en séance
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31 mai 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreQuestion posée en séance
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22 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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22 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 7 août 2000
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22 mai 2000Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 7 août 2000
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15 mai 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 14 août 2000