• 21 octobre 2009

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  Question au Gouvernement n° 1613 de M. Jean Roatta

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 13 mai 2009

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  Question au Gouvernement n° 1282 de M. Jean Roatta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

  Question posée en séance
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114483 de M. Jean Roatta

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108753 de M. Jean Roatta

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99548 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97042 de M. Jean Roatta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97041 de M. Jean Roatta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96327 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96326 de M. Jean Roatta

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77097 de M. Jean Roatta

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 4 juillet 2006