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31 janvier 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 5 mars 2001
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31 janvier 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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31 janvier 2000Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 6 novembre 2000
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26 janvier 2000Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheQuestion posée en séance
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8 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 février 2000
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1er novembre 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 mars 2000
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Réponse publiée le 28 février 2000
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9 août 1999Rubrique : santéTitre : insuffisance rénaleQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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9 août 1999Rubrique : santéTitre : cancer de la peauRéponse publiée le 7 août 2000