• 13 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43472 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 13 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43363 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43275 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43186 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43185 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43098 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et élections municipales

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43094 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43093 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 42982 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 42981 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 21 septembre 2004