Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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14 novembre 2006

Question écrite n° 110296 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Réponse publiée le 9 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110295 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 20 mars 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110294 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sociale

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 110293 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 19 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 110292 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 19 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 110291 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 20 février 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110194 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 27 mars 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110193 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : EREA et SEGPA

Réponse publiée le 20 février 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110192 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 26 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 110191 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 12 décembre 2006

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Mme Ségolène Royal

Questions posées (archives)