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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2999 instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2998 relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2997 instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de résolution n°2979 relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire
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Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1893 visant à instaurer un droit à l'information budgétaire
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi n°1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi n°1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure
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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°1000 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Bas-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 juin 2020 (15e législature)