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Jeudi 4 janvier 2018
Proposition de résolution n°540 sur le coût de la démocratie parlementaire française
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4586 visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528 visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3025 accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1477 relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national
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Proposition de loi n°606, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Bas-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 juin 2020 (15e législature)