M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de l’application du statut du député
      - Du 8 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 14 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 mars 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 1er février 2020 au 19 mars 2020
      - Du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020
      - Du 30 juin 2017 au 7 janvier 2020
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 12 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 30 juin 2022 au 9 mai 2023
      - Du 26 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 17 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 17 mars 2021 au 25 mars 2021
      - Du 2 mars 2021 au 3 mars 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 10 mai 2023 au 11 mai 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 20 novembre 2021 au 25 novembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 16 novembre 2021
      - Du 26 mars 2021 au 29 octobre 2021
      - Du 4 mars 2021 au 16 mars 2021
      - Du 24 mars 2020 au 1er mars 2021
      - Du 1er février 2020 au 19 mars 2020
      - Du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020
      - Du 29 juin 2017 au 7 janvier 2020
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 mars 2020 au 23 mars 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 22 janvier 2020 au 31 janvier 2020
      - Du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Pilotage de l'économie française : Accords monétaires internationaux
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 30 juin 2009
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 28 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 5 novembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 3 octobre 2005
- Missions d'information
  - Vice-président, co-rapporteur
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 7 mars 2018 au 17 décembre 2020
  - Vice-Président
    - Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
      - Du 12 juillet 2023 au 3 mars 2024
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur le Défenseur des Droits
      - Du 15 janvier 2020 au 15 juillet 2020
  - Rapporteur
    - Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
      - Du 24 octobre 2022 au 31 mai 2023
  - Membre
    - Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense
      - Du 28 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
      - Du 24 octobre 2022 au 31 mai 2023
    - Mission d'information Bilan LPM 2019-2025
      - Du 18 octobre 2022 au 15 février 2023
    - Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
      - Du 1er décembre 2021 au 16 février 2022
    - Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
      - Du 24 mars 2021 au 2 février 2022
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur le Défenseur des Droits
      - Du 15 janvier 2020 au 15 juillet 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
      - Du 28 juin 2023 au 3 mars 2024
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
      - Du 21 novembre 2007 au 26 janvier 2010
- Groupes d'études
  - Président
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 6 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Foncier
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Elevage
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 28 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 21 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Autisme
      - Du 16 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Pastoralisme
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Montagne
      - Du 8 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies rares
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité routière
      - Du 1er mars 2023 au 9 juin 2024
    - Handicap et inclusion
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Alzheimer
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Thermalisme
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Trufficulture
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 19 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Route et sécurité routière
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Aménagement du territoire
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chataigneraie
      - Du 24 juillet 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 2 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Santé mentale
      - Du 9 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Polices municipales
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Maladie de Lyme
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Longévité et adaptation de la société au vieillissement
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Sécurité routière
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pastoralisme
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Eau et biodiversité
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Autisme
      - Du 16 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 6 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Chasse et pêche
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Alzheimer
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Polices municipales
      - Du 20 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Handicap et inclusion
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 8 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies rares
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 7 février 2023 au 7 février 2023
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé mentale
      - Du 23 février 2023 au 9 juin 2024
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 6 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Trufficulture
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 1er mars 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Foncier
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 17 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tabac
      - Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chataigneraie
      - Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 27 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Minéraux
      - Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Timor oriental
      - Du 10 mars 2005 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Ukraine
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Brésil
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 22 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Cap-Vert
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Cuba
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Indonésie
      - Du 26 octobre 2017 au 22 février 2019
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Timor Est
      - Du 20 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Pérou
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Argentine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Brésil
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 22 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cap-Vert
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Italie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Québec
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Lituanie
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Timor Est
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Andorre
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Pérou
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-timor oriental
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Timor oriental
      - Du 10 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 2 décembre 2002 au 9 mars 2005
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 12 octobre 2017 au 7 novembre 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 25 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 juin 2021 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Conférence de la ruralité
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 1er août 2014 au 20 juin 2017
      - Du 1er août 2014 au 20 juin 2017
    - Conseil national de sécurité civile
      - Du 22 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
      - Du 7 juillet 2008 au 14 mai 2012
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
      - Du 16 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 juillet 2007 au 15 décembre 2010

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Fonctions (archives)