• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19585 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19581 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19575 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19574 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19573 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19572 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19548 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : action sanitaire et sociale

  Réponse publiée le 29 septembre 2003