-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4464 visant à renforcer la responsabilité parentale
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4446 visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
-
Mercredi 15 septembre 2021
Proposition de résolution n°4441 visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
-
Jeudi 9 septembre 2021
Proposition de résolution n°4435 invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
-
Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
-
Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4422 pour créer un ticket restaurant étudiant
-
Mercredi 28 juillet 2021
Proposition de résolution n°4417 pour la création de centres de détention pour courtes peines
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4343 visant à la généralisation obligatoire du tiers payant
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4295 visant à la sauvegarde du secteur du tourisme
-
Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française