-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Production d’hydrogène dans le Bergeracois
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Liaisons aériennes à l’aéroport de Quimper
- Canal pour grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
- Route Centre-Europe Atlantique
- Intégration du Val-d’Oise dans le projet Grand Paris Express
- Péage sur la commune de L’Union
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Désenclavement du Sud Ardèche
- Projet du RER Sud-Léman
- Lignes SNCF de Normandie
- Lutte contre la pollution maritime
- Accès des tiers au stockage de gaz naturel
- pratique du « brandjacking » dans le secteur de l’hôtellerie
- Rémunérations au sein des ministères financiers
- Effectifs de personnel dans les juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Réforme de la justice et interdépartementalisation
- Prestation compensatoire lors du décès du débirentier
- Dispositif "Plus de maîtres que de classes"
- Fermetures de classes dans la Sarthe
- Dotation globale horaire des lycées professionnels
- Critères de classement en réseau d’éducation prioritaire
- Lanceur Ariane 5
- Vente à la sauvette dans Paris
- Sécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon
- Situation des migrants et délit de solidarité
- Classement de Thionville en zone tendue
- Services publics de proximité dans le quartier des Aydes
- Vaccination par les infirmiers
- Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse
- Maternité de Wissembourg et collaborations transfrontalières
- Sport et parcours de santé.
- Réseau des CARSAT
- Conditions de travail à l’hôpital public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des données personnelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1erbis
- Amendement no99
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos158, 42 et 43
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no54
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no157
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no49
- Article 5
- Amendement no26
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendement no45
- Article 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Fixation de l’ordre du jour
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Séverine Gipson
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Dino Cinieri
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Dive
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Ludovic Pajot
- M. Vincent Descoeur
- Mme Annie Genevard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Xavier Breton
- M. Martial Saddier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos34 rectifié, 7 et 45 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Extension et restructuration du palais de justice de Toulon
- Opposition à la construction d’un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var
- Centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins
- Construction d’un nouveau commissariat à Épernay
- Effectifs de la brigade anticriminalité en Seine-Saint-Denis
- Atoll de Moruroa et conséquences des essais nucléaires
- Pollution du fort de Vaujours
- Développement de l’IUT de La Réunion
- Accès aux soins dans la région Centre-Val de Loire
- Enjeux de la préservation de la neutralité du net
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Travaux sur la RN4 Nancy-Strasbourg
- Projets d’infrastructures dans les Alpes-Maritimes
- Infrastructures de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Désenclavement de la Haute-Vienne
- Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
- Réacteur ASTRID du Commissariat à l’énergie atomique
- Développement du biogaz en France
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Organisation des soins dans le cadre des groupements hospitaliers territoriaux
- Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles
- Zones agricoles défavorisées dans les Pyrénées-Atlantiques
- Impact des paillotes sur l’environnement et l’ordre public à La Réunion
- Orientation et sécurisation des parcours professionnels
- Carte scolaire dans les territoires ruraux
- Financement de la croissance des petites et moyennes entreprises françaises
- Fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne
- Situation des casinos du Calvados
- Permis exclusif de recherches de mines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la désertification médicale
- Présentation
- Discussion générale
- M. Stéphane Le Foll
- M. Adrien Quatennens
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Véran
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Brahim Hammouche
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Mesnier
- M. Guillaume Garot, rapporteur
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Rappel au règlement
- Motion de renvoi en commission
- 2. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
- M. Gérard Menuel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Emmanuel Maquet
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérengère Poletti
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Justine Benin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Guillaume Garot
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Couillard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Larive
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Raphaël Gérard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Josette Manin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du logement
- Fonction publique
- Glyphosate
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Fonction publique
- Périmètre du Grand Paris
- Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Réhabilitation de l’étang de Berre
- Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Projet de réforme de la carte judiciaire
- Manifestation des fonctionnaires
- Refondation de l’Europe
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Transformation de l’opération Sentinelle
- Tour de France de l’égalité
- 2. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Constance Le Grip
- M. Olivier Becht
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Carole Grandjean
- M. Alexandre Freschi
- Mme Christine Hennion
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Ludovic Mendes
- Présidence de M. Hugues Renson
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles
- Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Meyer Habib
- Mme Paula Forteza
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Vincent Descoeur
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Bruno Questel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- M. Jérôme Nury
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de la Verpillière
- M. Martial Saddier
- M. Éric Diard
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Annie Genevard
- M. David Habib
- M. Olivier Faure
- Mme Maina Sage
- M. Fabrice Brun
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Vigier
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Coquerel
- M. Erwan Balanant
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Cendra Motin
- Mme Laurence Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Gilbert Collard
- M. Yves Jégo
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Matthieu Orphelin
- M. Fabien Roussel
- M. Jacques Maire
- M. Christian Jacob
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- Mme Anne Genetet
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Amendements nos2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 9 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Annie Genevard
- M. Florian Bachelier
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Aubert
- M. Robin Reda
- Mme Paula Forteza
- Mme Elise Fajgeles
- Mme Laetitia Avia
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Erwan Balanant
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Dive
- M. Ludovic Pajot
- M. Arnaud Viala
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Alice Thourot
- Mme Émilie Chalas
- M. Dominique Potier
- M. Gilles Lurton
- Mme Véronique Louwagie
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Damaisin
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- M. Roland Lescure
- M. Joaquim Pueyo
- M. Fabien Di Filippo
- M. François Ruffin
- M. Jacques Maire
- M. Aurélien Pradié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos213, 126, 249 et 127
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
- M. le président
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos263 et 637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no477
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Amendement no653
- Article 7 ter A
- Après l’article 7 ter A
- Article 7 ter B
- Article 7 ter
- Après l’article 7 ter
- Amendements nos92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
- Article 8
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayenne (3e circonscription)
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