-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 575
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 2461, 1706, 576, 106 et 2252 rectifié
- Article 1er
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Damien Abad
- M. Joachim Son-Forget
- M. David Lorion
- M. Gilles Lurton
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Pascal Brindeau
- Mme Blandine Brocard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Philippe Vigier
- M. Bernard Perrut
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Marc Le Fur
- M. Bastien Lachaud
- Mme Caroline Fiat
- M. Olivier Faure
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Présentation
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Liliana Tanguy
- M. Julien Dive
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Faure
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Mme Clémentine Autain
- Mme Marine Le Pen
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Motion d’ajournement
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences
- Crise de la République
- Fracture numérique
- CETA
- Politique militaire spatiale
- Politique agricole
- Projet de loi pour une économie circulaire
- Déroulement du diplôme national du brevet
- Politique militaire spatiale
- Maisons départementales des personnes handicapées
- CETA
- Accès aux distributeurs de billets en milieu rural
- Politique de la forêt
- Fracture culturelle territoriale
- Collectivité européenne d’Alsace
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendements nos 2, 33, 47 et 64
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 34, 48, 85, 11, 35, 62, 68, 90, 10, 13, 49, 66, 36, 50, 37, 51, 86 et 38
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 8, 53, 71, 91, 40, 41, 55, 74, 92, 7, 56, 42, 84, 93, 43, 57, 83, 94, 6, 59, 45, 60, 80, 12, 46, 61, 76 et 82
- Vote sur l’ensemble
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Haine sur internet
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Pupponi
- M. Cédric Roussel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ludovic Pajot
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Erwan Balanant
- Mme Coralie Dubost
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Hervé Saulignac
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Bilde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Granjus
- M. le président
- Amendements nos 87, 111, 142, 180, 132 et 123
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Intérêt général dans la fonction publique
- 2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 649, 651, 653, 509, 692, 536, 83, 84, 221, 301, 382, 563, 81, 718, 172, 860, 729, 858, 196, 383, 407, 68, 420, 421, 627, 561, 245, 82, 830, 302 et 831
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 630
- Article 3
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 224
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 659
- Après l’article 5
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 1130
- Après l’article 32
- Amendements nos 734, 736
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 987, 988, 989
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendements nos 507, 511, 508, 510, 1152 et 1153
- Après l’article 36
- Rappel au règlement
- Après l’article 36 (suite)
- Titre
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 11 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 975
- Article 23
- Amendement no 722
- Après l’article 23
- Amendement no 877
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 (suite)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 929
- Article 25
- Article 26
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis
- Après l’article 26 bis
- Amendements nos 209, 1101, 1099 et 1026
- Article 27
- Article 28
- M. Régis Juanico
- M. Gilles Lurton
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Pascal Brindeau
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Hervé Saulignac
- Mme Cendra Motin
- M. Ugo Bernalicis
- M. André Chassaigne
- M. Jimmy Pahun
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement associatif
- 2. Activités agricoles et cultures marines
- 3. Reconnaissance des proches aidants
- 4. Préenseignes
- 5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayenne (3e circonscription)
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