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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2961 relative aux musées privés
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2957 visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2896 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2845 visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)