M. Xavier Bertrand

Les Républicains

Aisne (2^e circonscription) | Mandat clos le 12 janvier 2016 (14^e législature)

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17 février 2004

Question écrite n° 34002 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Question close sans réponse le 4 mai 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33526 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Question close sans réponse le 4 mai 2004
29 décembre 2003

Question écrite n° 31228 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question close sans réponse le 4 mai 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30970 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets industriels

Question close sans réponse le 4 mai 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30968 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 16 mars 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30940 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 24 février 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30911 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : sécurité publique

Titre : services d'incendie et de secours

Réponse publiée le 9 mars 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30910 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Question close sans réponse le 4 mai 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28614 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : entreprises

Titre : charges

Question close sans réponse le 4 mai 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27884 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de pays

Question close sans réponse le 4 mai 2004

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M. Xavier Bertrand

Questions posées (archives)