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24 avril 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 15 janvier 2001
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22 mars 2000Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageQuestion posée en séance
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21 février 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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21 février 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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17 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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6 décembre 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : SERNAMRéponse publiée le 8 mai 2000
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6 octobre 1999Rubrique : industrieTitre : caoutchouc et plastiquesQuestion posée en séance
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4 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 4 décembre 2000
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19 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 7 février 2000