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1er décembre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de longue duréeRéponse publiée le 23 mars 2004
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1er décembre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 29 décembre 2003
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Réponse publiée le 24 février 2004
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6 octobre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : autorisations d'absenceRéponse publiée le 22 décembre 2003
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11 août 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 16 mars 2004
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Réponse publiée le 22 septembre 2003
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2 juin 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 25 août 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 2 avril 2003
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24 mars 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 26 mai 2003