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Mercredi 11 février 2015
Proposition de résolution n°2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française
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Vendredi 12 décembre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2451 visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
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Lundi 1 décembre 2014
Proposition de résolution n°2415 invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2339 visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
Eure (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)