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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3779 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3705 visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées
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Lundi 25 avril 2016
Proposition de loi organique n°3687 relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville"
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Mercredi 10 février 2016
Proposition de résolution n°3493 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
Eure-et-Loir (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)