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21 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 25 janvier 2005
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21 septembre 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 14 décembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion sans réponse
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21 septembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 23 novembre 2004
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29 juin 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 mars 2005
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29 juin 2004Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 20 septembre 2005
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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20 mai 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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4 mai 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 novembre 2004