-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
- 2. Questions au Gouvernement
- Nouveau protocole sanitaire dans l’enseignement
- Rupture d’égalité dans le commerce
- Mesures pour renforcer la sécurité
- Lutte contre le terrorisme
- Situation du petit commerce
- Accompagnement des équipes pédagogiques
- Fermeture des librairies
- Fermeture des commerces non essentiels
- Gestion de la crise sanitaire
- Fermeture des petits commerces
- Rôle des soignants
- Incidence économique de la crise sanitaire
- Mesures sanitaires
- Télétravail pendant la crise sanitaire
- Parcours emploi compétences à La Réunion
- Financement de l’hôpital
- Soutien au secteur industriel
- Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
- Situation en Arménie
- Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
- Gestion de la crise sanitaire
- Situation de l’entreprise Les Céramiques de Haute-Loire
- Économie sociale et solidaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Protection des agents publics contre la menace islamiste
- 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Philippe Gosselin
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron
- Mme Martine Wonner
- M. Pascal Brindeau
- Mme Mathilde Panot
- M. Pacôme Rupin
- M. Ian Boucard
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie(suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite)
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1170
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 986, 987, 982, 985, 734, 984, 737, 981, 742, 743, 1025, 983 et 1163
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 302
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1159, 1033, 1024, 1139, 1091, 1094, 1092, 1093, 1129 et 1140, 1148
- Après l’article 58
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappels au règlement
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 893
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1172 et 2465
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2334, 1230, 1275, 1331, 1454, 1473, 1849, 1927, 2126, 2204, 2294, 2349, , 1481, 2348, 2197, 2253, 163, 1170, 2315, 2400, 1359, 1093, 1091, 955, 1559, 2033, 2039, 902, 2406, 2433, 222, 2403, 1875, 199, 2401, 2408, 921, 2083, 923, 200, 197, 1372, 952, 1750, 2109, 957, 2112, 1038, 924, 1838, 998, 1867, 2019, 2198, 2041, 2329, 2350, 1260, 2331, 1350 et 1583
- Article 10 et état D
- Amendement no 2082
- Après l’article 10
- Amendement no 1397 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1086 et 641
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 661, 479, 263, 2178 et 1087, 1088, 1089
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du Gouvernement
- Réforme des retraites
- Politique en faveur de la jeunesse
- Plan social de Nokia
- Stratégie en matière de service ferroviaire
- Politique judiciaire
- Politique familiale
- Gestion de la crise sanitaire outre-mer
- Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
- Interdiction du glyphosate
- Réformes des retraites et de l’assurance chômage
- Politique judiciaire
- Politique environnementale
- Politique culturelle
- Politique du Gouvernement pour l’outre-mer
- Politique industrielle
- Transition écologique et solidaire
- Situation au Mali
- Projet de loi bioéthique
- Accord transactionnel entre les URSSAF et les entreprises
- Revalorisation des retraites agricoles
- Situation de la psychiatrie
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Cumul des fonctions des hauts fonctionnaires
- Réforme des retraites
- Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne
- Réouverture des discothèques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire
- Discussion générale
- Mme Danièle Obono
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- M. Guillaume Garot
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Plafonnement des frais bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques
- Moyens de l’éducation nationale
- Décès dus au Covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Utilisation des données numériques de santé
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Moyens de l’hôpital public
- Approvisionnement en matériel sanitaire
- Respirateurs Osiris 3
- Accompagnement financier des personnels soignants
- Stratégie de sortie du confinement dans les transports
- Mesures en faveur du secteur agricole
- Mesures en faveur des entreprises stratégiques
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Politique de la justice face à la crise épidémique
- Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l’épidémie
- Installation des conseils municipaux et rôle des élus locaux dans le déconfinement
- Prise en charge des enfants de soignants décédés en luttant contre le Covid-19
- Incidents lors d’opérations de maintien de l’ordre
- Situation humanitaire et migratoire en Libye
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos3884, 3886, 3888, 3890, 3892, 3894, 3895, 3897, 3898, 3900, 3902, 3903, 3906, 3907, 3909, 3910, 3913, 2417 et 24917
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 3534, 3536, 3537, 3539, 3541, 3542, 3544, 3546, 3549, 3557, 3560, 3561, 3719, 3720, 3722, 3724, 3881
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 69, 274, 1578, 10916, 24966, 26839, 29739, 29740, 29741, 29742, 29743, 29744, 29745, 29746, 29747, 29748, 29749, 29750, 29751, 29752, 29753, 11297, 20386 rectifié, 23929, 24644, 40762, 42118 (sous-amendement), 42119 (sous-amendement), 42120 (sous-amendement), 42121 (sous-amendement), 42122 (sous-amendement) et 42123 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Hervé Saulignac
- Mme Sylvia Pinel
- M. Fabien Roussel
- Mme Fadila Khattabi
- M. Thibault Bazin
- M. Brahim Hammouche
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 942, 1912, 3943, 5668, 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5687, 5688, 5707, 5708, 5709, 5710, 5711, 5712, 5713, 25317, 26733, 29905, 29906, 29907, 29908, 29909, 29910, 29911, 29912, 29913, 29914, 29915, 29916, 29917, 29918, 29919, 40007, 4487, 4488, 4693, 4695, 4952, 4953, 4955, 4957, 4959, 4960, 4965, 4966, 4968, 4969, 4970, 4972, 4973 et 11488, 11489
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 24921, 42134 (sous-amendement), 42135 (sous-amendement), 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142, 42430 (sous-amendements), 26734, 29799, 29800, 29801, 29802, 29803, 29804, 29805, 29806, 29807, 29808, 29809, 29810, 29811, 29812, 29813, 26735, 29784, 29785, 29786, 29787, 29788, 29789, 29790, 29791, 29792, 29793, 29794, 29795, 29796, 29797, 29798 et 42349 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 27574, 27575, 27576, 27577, 27578, 27579, 27580, 27581, 27582, 27583, 27584, 27585, 27586, 27587, 27588, 27589 et 42478 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos28089, 28090, 28091, 28092, 28093, 28094, 28095, 28096, 28097, 28098, 28099, 28100, 28101, 28102, 28103, 28104, 29466, 32363, 32364, 32365, 32366, 32367, 32368, 32369, 32370, 32371, 32372, 32373, 32374, 32375, 32376, 32377, 32378, 42521, 39552, 39555, 39556, 39560, 39564, 39567, 39571, 39575, 39579, 39583, 39585, 39694, 39696, 39698, 39699, 39700, 39959, 39960, 39961, 39962, 39963, 39964, 39965, 39966, 39967, 39968, 39969, 39970, 39971, 39972, 39973, 39974 et 10913
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3975, 3977, 3978, 3980, 3982, 3984, 3985, 3987, 3990, 3991, 3992, 3994, 3998, 3999, 4001, 4002, 4003, , 26732, 28029, 28030, 28031, 28032, 28033, 28034, 28035, 28036, 28037, 28038, 28039, 28040, 28041, 28042, 28043, 59, 271, 2552, 42491 (sous-amendement), 42492 (sous-amendement), 35712, 35713, 35714, 35715, 35716, 35717, 35718, 35719, 35720, 35721, 35722, 35723, 35724, 35725, 35726, 35727, 50, 257, 2545, 42117 (sous-amendement), 11375, 11376, 26731, 28044, 28045, 28046, 28047, 28048, 28049, 28050, 28051, 28052, 28053, 28054, 28055, 28056, 28057, 28058, 497 et 42540 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3223, 3224, 3225, 3226, 3227, 3228, 3229, 3231, 3233, 3234,3235, 3236, 3237, 3238, 3239, 3240, 3242, 42158 (sous-amendement), 42162, 42160, 42159, 42163, 42161 (sous-amendements), 24637 et 26717, 27922, 27923, 27924, 27925, 27926, 27927, 27928, 27929, 27930, 27931, 27932, 27933, 27934, 27935, 27936
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42516
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 40173, 40174, 40175, 40176, 40177, 40178, 40179, 40180, 40181, 40182, 40183, 40184, 40185, 40186, 40187, 40188, 42345 (sous-amendement), 42344 (sous-amendement), 24631, 42464 (sous-amendement), 27314, 27315, 27316, 27317, 27318, 27319, 27320, 27321, 27322, 27323, 27324, 27325, 27326, 27327, 27328, 27329, 42350, 42346 (sous-amendements), 27361, 40366, 40367, 40368, 40369, 40370, 40371, 40372, 40373, 40374, 40375, 40376, 40377, 40378, 40379, 40380, 40381, 42351 (sous-amendement), 42352 (sous-amendement), 29360, 29361, 29362, 29363, 29364, 29365, 29366, 29367, 29368, 29369, 29370, 29371, 29372, 29373, 29374, 29375, 42356 (sous-amendement) et 42357 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 303, 403 et 42526
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 22731, 214, 11351, 24639, 504, 42529, 505, 29408, 29409, 29410, 29411, 29412, 29413, 29414, 29415, 29416, 29417, 29418, 29419, 29420, 29421, 29422, 29423, 42515 (sous-amendement), 42396 (sous-amendement), 42394 (sous-amendement) et 42517, 42518, 42519, 42530 (sous-amendements)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 29392, 29393, 29394, 29395, 29396, 29397, 29398, 29399, 29400, 29401, 29402, 29403, 29404, 29405, 29406, 29407, 42397 (sous-amendement), 42398 (sous-amendement), 42531 (sous-amendement), 26720, 27983, 27984, 27985, 27986, 27987, 27988, 27989, 27990, 27991, 27992, 27993, 27994, 27995, 27996, 27997 et 42402, 42403 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42522
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 26722, 29691, 29692, 29693, 29694, 29695, 29696, 29697, 29698, 29699, 29700, 29701, 29702, 29703, 29704, 29705, 42404 (sous-amendement) et 42405 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 29465, 26724, 29661, 29662, 29663, 29664, 29665, 29666, 29667, 29668, 29669, 29670, 29671, 29672, 29673, 29674, 29675 , 42415 (sous-amendement) et 42412 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 9749, 25342, 38086, 42466 (sous-amendement), 42056 (sous-amendement), 38762, 38735, 38736, 38737, 38738, 42057 (sous-amendement), 42468 (sous-amendement), 42058 (sous-amendement), 42059 (sous-amendement), 42060 (sous-amendement), 42062 (sous-amendement), 11368, 11370, 26725, 29646, 29647, 29648, 29649, 29650, 29651, 29652, 29653, 29654, 29655, 29656, 29657, 29658, 29659, 29660, 10914, 9887, 42421 (sous-amendement), 42422 (sous-amendement), 26815, 29723, 29724, 29725, 29726, 29727, 29728, 29729, 29730, 29731, 29732, 29733, 29734, 29735, 29737, 29738, 24530 et 34260
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Jura (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)