-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions sur le financement des infrastructures de transport
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Pascal Lavergne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Florence Lasserre
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Sébastien Nadot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 quater C
- M. François-Michel Lambert
- M. Vincent Thiébaut
- M. André Chassaigne
- Amendement no 597
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 797, 596, 2121, 2220, 1590, 598, 2237, 2049, 1051, 871 et 1813
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 247 et 743
- Après l’article 4 quater C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 quater D
- M. Vincent Thiébaut
- Amendement no 788
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1432, 2350, 1429, 1919, 2303, 1342, 1284, 2102, 2308 et 1285
- Après l’article 4 quater D
- Amendement no 126
- Article 4 quater E
- Article 4 quater
- Amendements nos 804, 1052
- Avant l’article 5 A
- Article 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Article 4 quater C
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- Accord-cadre France-Monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
- Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération dans le domaine du transport tactique aérien
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1159
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 81, 1731, 1117, 30, 786, 1350, 1584, 1893, 1047, 2148, 300, 1895, 125, 615, 1641, 2542, 80, 490, 555, 580, 645, 1956, 616, 332, 447, 20, 617, 1048, 17, 96, 1049, 1464 et 1558
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendements nos 31, 18, 478, 619, 699, 1381, 1694, 2205, 2243, 774, 19, 90, 1279 rectifié, 1598 rectifié et 2537
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 664, 757, 1084 et 1828, 1278
- Après l’article 4 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis BA
- Après l’article 4 bis BA
- Article 4 bis BB
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 334
- Avant l’article 4 ter A
- Amendement no 641 rectifié
- Article 4 ter A
- Amendement no 1587
- Article 4 ter
- Amendement no 1287
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites des enseignants
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Comité interparlementaire du G5 Sahel
- Réforme des retraites
- Fraude fiscale
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation au Chili
- Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
- Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
- Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
- Présence militaire française au Sahel
- Changement climatique
- Plan d’économies à Radio France
- Qualité de vie au travail des professionnels de santé
- Impact des grèves sur les entreprises
- Institutions d’inclusion des personnes handicapées
- Pénibilité au travail
- Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
- Réforme des retraites
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1044
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 728, 1171 et 2084
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Michel Castellani
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Amendement no 1570
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 56, 1507, 1571 rectifié, 1045, 1123, 660, 670, 750, 988, 1082, 1436, 1561, 613, 754, 1271, 1003, 881, 1572, 2536 (sous-amendement), 656, 659, 748, 987, 1081, 1437, 1820, 303, 2196, 1573, 70, 589, 591, 1889, 83, 466, 1273, 1557, 1891, 1272, 1674, 2200, 2194, 729, 1046, 661, 671, 990, 1438, 1822, 1577, 1912, 1578 et 1675 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 49 (suite)
- Article 49 bis
- Article 50
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 450
- Articles 51 à 51 quinquies
- Article 52
- Article 53
- Amendement no 82
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 486
- Article 58
- Amendement no 539
- Rappel au règlement
- Article 59
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 247, 276, 483, 133, 245, 203, 342, 246 et 100
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 262, 358 et 1136
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies A
- Après l’article 11 quinquies A
- Amendement no 279
- Avant l’article 11 quinquies
- Amendement no 33
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendement no 761
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 702
- Article 11 septies
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
- Après l’article 11 septies
- Amendement no 766
- Article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Article 12
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Félicitations à Mme Esther Duflo
- 2. Félicitations à M. Christian Jacob
- 3. Questions au Gouvernement
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Laïcité à l’école
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Politique fiscale
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Attitude de la France vis à vis de l’offensive turque en Syrie
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Stratégie de protection de l’enfance
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Versement transport
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Revenus des agriculteurs
- Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Personnels infirmiers en pratique avancée
- Budget vert
- General Electric à Belfort
- Mesures de justice sociale en outre-mer
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- 4. Hommage à la mémoire de Patricia Gallerneau
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Bioéthique
- 6. Violences au sein de la famille
- 7. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Amendements nos 1445 et 2604
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 241, 437, 575, 982, 1330, 2849, 2532, 1377, 2847, 523, 526, 522, 525, 521, 1307, 524, 1211 rectifié, 1212 rectifié, 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié, 2006 rectifié, 2425, 1824, 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Jura (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)