• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38063 de M. Daniel Mach

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37764 de M. Daniel Mach

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37452 de M. Daniel Mach

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37451 de M. Daniel Mach

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37450 de M. Daniel Mach

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35295 de M. Daniel Mach

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35195 de M. Daniel Mach

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35194 de M. Daniel Mach

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34243 de M. Daniel Mach

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 24 février 2004

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  Question orale sans débat n° 647 de M. Daniel Mach

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance