Proposition de résolution, pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016

Proposition de loi pour un renouveau de l'agriculture de groupe, n° 1994

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert, n° 1988

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, n° 1941

Proposition de résolution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique, n° 1845

Proposition de résolution, tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à en faire débattre l’Assemblée, n° 1834

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée, n° 1739

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 1542

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541