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Mercredi 27 novembre 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353). (M. Christophe Bouillon)
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Mercredi 30 janvier 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon)
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Mercredi 23 janvier 2019
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon)
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Mardi 10 octobre 2017
Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
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Mercredi 29 juin 2016
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (M. Christophe Bouillon)
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Mercredi 16 mars 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires (M. Jacques Alain Bénisti et M. Christophe Bouillon)
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Mercredi 3 juillet 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (M. Christophe Bouillon et M. Julien Aubert)
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Mercredi 13 mars 2013
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715) (M. Christophe Bouillon)
Seine-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2020 (15e législature)