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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3822 tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation
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Mardi 24 mai 2016
Proposition de loi n°3775 visant à instaurer un référendum d’entreprise
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
Vosges (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)