Proposition de loi n°1711, portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille

Proposition de loi n°1434, portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles

Proposition de loi n°1332, portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale

Proposition de loi n°570, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail

Proposition de résolution n°546 de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet, déposée le mercredi 10 janvier 2018

Proposition de loi n°295, rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

Proposition de loi n°294, visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

Proposition de loi n°252, visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

Proposition de loi n°209, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Proposition de loi n°208, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer