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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille, n° 1711
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Mercredi 21 novembre 2018
Proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles, n° 1434
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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale, n° 1332
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail
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Mercredi 10 janvier 2018
Proposition de résolution, tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet, n° 546
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés, n° 295
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires, n° 294
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol, n° 252
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne le 12 décembre 2018, T.A. n° 209
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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