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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères, n° 207
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires, n° 206
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport, n° 205
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi relative à la conservation des documents administratifs des particuliers , n° 203
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
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Mercredi 30 août 2017
Proposition de loi visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme, n° 148
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi relative à l'extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales, n° 4566
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Mercredi 1 février 2017
Proposition de loi relative à la conservation des documents administratifs des particuliers, n° 4439
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers , n° 4163
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