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29 juin 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion posée en séance
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28 juin 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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22 mars 2005Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 27 décembre 2005
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22 mars 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensQuestion sans réponse
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22 mars 2005Rubrique : transports par eauTitre : phares et balises maritimesRéponse publiée le 18 octobre 2005
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10 mars 2005Rubrique : tourisme et loisirsTitre : croisièresQuestion posée en séance
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15 février 2005Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 3 mai 2005
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2 février 2005Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsQuestion posée en séance
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28 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 17 mai 2005