• Pour

  Scrutin public n°1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 474
  • Contre : 32
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1237 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 516

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 199
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1231 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 148
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1229 sur le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 174
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1227 sur l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 145
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1224 sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 26
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1223 sur l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2016

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1220 sur l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 101
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 1
  • Abstention : 187

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 décembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 246
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif