Analyse du scrutin n°1245

14e législature

Deuxième séance du mardi 8 mars 2016

Scrutin public n°1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 506
Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
  • Pour l'adoption : 474
  • Contre : 32
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Luc Belot, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Frédéric Cuvillier, Mme Geneviève Fioraso, Mme Valérie Fourneyron, Mme Annie Genevard, M. Marc Goua, Mme Claude Greff, Mme Bernadette Laclais, M. Serge Letchimy, Mme Martine Martinel, M. Jean-Claude Perez, M. Jean-Louis Touraine ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Brigitte Allain a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Baumel, M. Christian Paul ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes