-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- Mme Valérie Rabault
- M. Francis Vercamer
- M. Charles de Courson
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 509, 686 et 1086
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1438, 697, 133, 207, 447, 458, 512, 688, 833, 850, 854, 858, 857 et 859
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- Mme Valérie Rabault
- M. Francis Vercamer
- M. Charles de Courson
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 509, 686 et 1086
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1438, 697, 133, 207, 447, 458, 512, 688, 833, 850, 854, 858, 857 et 859
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 370, 962, 1483 et 1533
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1534, 1535, 1163, 358, 14, 1536, 526, 359, 1537, 1748, 1747, 639, 1559, 1028, 196, 1214, 447, 625, 1271, 209, 1213, 360, 195, 361, 682, 724, 372, 1176, 1441, 362, 1164, 1629, 566, 1538, 1215, 308, 210, 1539, 1172, 1250, 1540 et 680
- Rappel au règlement
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 1027 rectifié et 1477 rectifié
- Article 10 ter
- Amendement no 2052
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1290, 609, 610, 647 rectifié, 27, 640, 1295, 611, 1299, 1297, 1300, 1298, 923, 1121, 642, 612, 1301, 216, 574, 896, 1302, 614, 613, 615, 1741, 641, 15, 1292, 1353, 1254, 434, 643, 1557, 1987, 1303, 616, 618, 1615, 619, 1304, 972, 644, 831, 726, 1242, 2053, 2087 (sous-amendement), 1515, 1294, 1293, 620, 621, 973, 1950 et 1986 rectifié
- Après l’article 11
- Amendements nos1742 rectifié et 2098 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 10 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 370, 962, 1483 et 1533
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1534, 1535, 1163, 358, 14, 1536, 526, 359, 1537, 1748, 1747, 639, 1559, 1028, 196, 1214, 447, 625, 1271, 209, 1213, 360, 195, 361, 682, 724, 372, 1176, 1441, 362, 1164, 1629, 566, 1538, 1215, 308, 210, 1539, 1172, 1250, 1540 et 680
- Rappel au règlement
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 1027 rectifié et 1477 rectifié
- Article 10 ter
- Amendement no 2052
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1290, 609, 610, 647 rectifié, 27, 640, 1295, 611, 1299, 1297, 1300, 1298, 923, 1121, 642, 612, 1301, 216, 574, 896, 1302, 614, 613, 615, 1741, 641, 15, 1292, 1353, 1254, 434, 643, 1557, 1987, 1303, 616, 618, 1615, 619, 1304, 972, 644, 831, 726, 1242, 2053, 2087 (sous-amendement), 1515, 1294, 1293, 620, 621, 973, 1950 et 1986 rectifié
- Après l’article 11
- Amendements nos1742 rectifié et 2098 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 10 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Mme la présidente
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 85, 636, 926 et 1421
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 564, 1247, 82, 1181, 13, 1633, 2063, 1634, 2051, 84, 149, 2061, 1248, 1649, 1490, 1631, 1632, 753 rectifié, 1546, 2062, 2088 (sous-amendement), 2094 (sous-amendement), 1866, 961, 1584, 1249 et 1513
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendement no 1209
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 637, 944, 903, 908 et 954
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendement no 966 rectifié
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Mme la présidente
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 85, 636, 926 et 1421
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 564, 1247, 82, 1181, 13, 1633, 2063, 1634, 2051, 84, 149, 2061, 1248, 1649, 1490, 1631, 1632, 753 rectifié, 1546, 2062, 2088 (sous-amendement), 2094 (sous-amendement), 1866, 961, 1584, 1249 et 1513
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendement no 1209
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 637, 944, 903, 908 et 954
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendement no 966 rectifié
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 1066, 345, 592, 1158, 1355, 2069 (sous-amendement), 2070 (sous-amendement), 1379, 1069 et 1160
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 757, 2041, 1078, 105, 228, 331, 350, 1514 et 1516
- Avant l’article 6
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7A
- Article 7B
- Amendements nos 1852 et 1904, 1919
- Après l’article 7B
- Amendement no 1344
- Article 7C
- Amendements nos 126, 602, 1196, 1921, 1922, 1854, 1923, 1924 et 1317
- Article 7D
- Amendement no 1905
- Après l’article 7D
- Amendements nos 1087 rectifié, 1489 rectifié et 254 rectifié
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 1066, 345, 592, 1158, 1355, 2069 (sous-amendement), 2070 (sous-amendement), 1379, 1069 et 1160
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 757, 2041, 1078, 105, 228, 331, 350, 1514 et 1516
- Avant l’article 6
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7A
- Article 7B
- Amendements nos 1852 et 1904, 1919
- Après l’article 7B
- Amendement no 1344
- Article 7C
- Amendements nos 126, 602, 1196, 1921, 1922, 1854, 1923, 1924 et 1317
- Article 7D
- Amendement no 1905
- Après l’article 7D
- Amendements nos 1087 rectifié, 1489 rectifié et 254 rectifié
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 quinquies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 161, 74, 634, 1689, 1991, 79, 184, 677, 928, 1204, 664 rectifié, 1718, 1883, 77, 76, 152, 919, 1205, 1882, 454, 756 rectifié, 1884 rectifié, 336, 78, 138, 144, 241, 383, 558, 755, 914, 1567, 1710, 1206, 229, 525, 547, 745, 819, 2014, 673, 326, 458, 457, 251, 377, 1119, 1702, 1035, 1881, 1911, 1039, 1202, 1666, 630, 1667, 167, 633, 631, 632, 177, 80, 127, 180, 832 rectifié, 916, 1203, 1340, 635 et 1439
- Article 7 sexies
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1765
- Avant l’article 8
- Amendement no 1547
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Joël Aviragnet
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Gilles Lurton
- Mme Marietta Karamanli
- M. Bernard Perrut
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Paul Molac
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 81, 182, 249, 366, 1051, 1140, 1159 et 1237
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 quinquies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 161, 74, 634, 1689, 1991, 79, 184, 677, 928, 1204, 664 rectifié, 1718, 1883, 77, 76, 152, 919, 1205, 1882, 454, 756 rectifié, 1884 rectifié, 336, 78, 138, 144, 241, 383, 558, 755, 914, 1567, 1710, 1206, 229, 525, 547, 745, 819, 2014, 673, 326, 458, 457, 251, 377, 1119, 1702, 1035, 1881, 1911, 1039, 1202, 1666, 630, 1667, 167, 633, 631, 632, 177, 80, 127, 180, 832 rectifié, 916, 1203, 1340, 635 et 1439
- Article 7 sexies
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1765
- Avant l’article 8
- Amendement no 1547
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Joël Aviragnet
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Gilles Lurton
- Mme Marietta Karamanli
- M. Bernard Perrut
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Paul Molac
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 81, 182, 249, 366, 1051, 1140, 1159 et 1237
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 D (suite)
- Article 7
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- M. Alexandre Freschi
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joaquim Pueyo
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Paul Christophe
- Mme Delphine Bagarry
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 439, 1522, 1743, 283, 62, 606, 750, 1103, 1197, 63, 1570, 124, 511, 752, 1931, 64, 270, 900, 1875, 792, 274, 1768, 512, 1450, 422, 1638, 451, 941, 181, 1879, 1198, 65, 921, 1242, 2049, 1170, 1089, 186, 256, 1949, 1375, 68, 257, 423, 793, 868, 1007, 1476, 1092, 1333, 1663, 1888, 1665, 513, 1529, 1530, 1613, 1614, 2030, 1778, 255, 794, 939, 1597, 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Amendements nos 672, 20, 139, 376, 239, 763, 671 rectifié, 1427, 887, 36, 1568, 710, 1745, 1746, 75 rectifié, 163 rectifié, 192 rectifié, 217 rectifié, 915 rectifié, 1207 rectifié, 1566 rectifié, 1711 deuxième rectification, 1006 rectifié, 1313, 22, 1569, 1001, 230 et 1648
- Article 7 bis
- M. François Jolivet
- Amendement no 1107
- Article 7 ter
- Amendement no 1813
- Article 7 quater
- Amendement no 1600
- Article 7 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 7 quinquies (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 D (suite)
- Article 7
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- M. Alexandre Freschi
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joaquim Pueyo
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Paul Christophe
- Mme Delphine Bagarry
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 439, 1522, 1743, 283, 62, 606, 750, 1103, 1197, 63, 1570, 124, 511, 752, 1931, 64, 270, 900, 1875, 792, 274, 1768, 512, 1450, 422, 1638, 451, 941, 181, 1879, 1198, 65, 921, 1242, 2049, 1170, 1089, 186, 256, 1949, 1375, 68, 257, 423, 793, 868, 1007, 1476, 1092, 1333, 1663, 1888, 1665, 513, 1529, 1530, 1613, 1614, 2030, 1778, 255, 794, 939, 1597, 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Amendements nos 672, 20, 139, 376, 239, 763, 671 rectifié, 1427, 887, 36, 1568, 710, 1745, 1746, 75 rectifié, 163 rectifié, 192 rectifié, 217 rectifié, 915 rectifié, 1207 rectifié, 1566 rectifié, 1711 deuxième rectification, 1006 rectifié, 1313, 22, 1569, 1001, 230 et 1648
- Article 7 bis
- M. François Jolivet
- Amendement no 1107
- Article 7 ter
- Amendement no 1813
- Article 7 quater
- Amendement no 1600
- Article 7 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 7 quinquies (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 351, 1128, 2073 (sous-amendement), 653, 2074 rectifié (sous-amendement), 652, 1542 et 1541
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 351, 1128, 2073 (sous-amendement), 653, 2074 rectifié (sous-amendement), 652, 1542 et 1541
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance