-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21 bis
- Avant l’article 22 A
- Amendement no 690
- Article 22 A
- Après l’article 22 A
- Amendements nos 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
- Article 22
- M. David Corceiro
- Amendements nos 15 et 692
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Amendement no 584
- Article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
- Article 24
- Amendement no707 rectifié, 47 et 495
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendement no 409
- Article 28
- Amendement no 585
- Après l’article 28
- Amendements nos 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
- Article 28 bis
- Amendement no 586
- Article 29
- Amendement no 587
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Article 30
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
- Après l’article 30
- Article 31
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Meunier
- Amendements nos 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
- Après l’article 31
- Amendements nos 10, 174, 200, 237, 279
- Article 32
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Amendements nos 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
- Article 33
- Amendements nos 339, 25, 44, 67, 239
- Article 34
- Amendements nos 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
- Après l’article 34
- Amendements nos 248, 290
- Article 35
- Amendements nos 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
- Après l’article 35
- Amendements nos 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
- Article 35 bis
- Amendements nos 572, 573
- Après l’article 36
- Amendement no 559
- Article 36 bis
- Amendement no 641
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
- Article 39
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendements nos 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
- Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
- Amendement no 656
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux communes forestières
- Gel et aides aux agriculteurs
- Comportements monopolistiques d’Apple
- Classification du gaz fossile
- Pénurie et prix des matériaux de construction
- Contournement ouest de la métropole de Nîmes
- Ligne Cherbourg-Paris
- Trains de nuit
- Desserte ferroviaire de Neufchâteau
- Voie mère de Calais
- Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
- Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
- Dysfonctionnement de l’ANTS
- Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
- Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
- Écoles de danse et crise sanitaire
- Lobbying de l’industrie du tabac
- Musée de préhistoire de Tautavel
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
- Risques de l’usage de drogues
- Ségur de la santé et petites unités de vie
- Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
- Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
- Groupe hospitalier Nord-Essonne
- Centre hospitalier de Roquefraîche
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Convention collective de l’aide à domicile
- Travaux dans les EHPAD
- Comportements violents des jeunes
- Situation des sportifs sourds
- Maisons France services du Val-d’Oise
- Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections
- Vaccination contre la covid-19
- Politique sanitaire
- Violences en bandes
- Octroi de mer
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Déserts médicaux
- Production électrique
- Vaccination contre la covid-19
- Crise sanitaire à l’école
- Filière pêche antillaise
- Périmètre des grandes régions
- Désarmement nucléaire
- Situation sanitaire
- Maltraitance animale
- Violences à Mayotte
- Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
- Grippe aviaire
- Assistants d’éducation
- Protection sociale complémentaire des agents publics
- Élections départementales et régionales
- Arrestation d’Alexeï Navalny
- Situation des stations de ski
- Situation sanitaire
- 2. Ressources propres de l’Union européenne
- Présentation
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- Présentation
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Attentat à Nice
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. le président
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Pascal Brindeau
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Sébastien Jumel
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Stanislas Guerini
- M. Damien Abad
- M. Christophe Naegelen
- Mme Aurore Bergé
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Albane Gaillot
- Mme Coralie Dubost
- M. Saïd Ahamada
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1107, 1490 et 176, 1080
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2457, 2354, 36 et 2265
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1154, 879, 2653, 2654, 2655, 2656, 2657 (sous-amendements), 2458, 463, 1906, 2619, 759, 992, 37, 320, 1504, 1069, 2338, 1071, 2459, 2071, 2063, 1073, 1087, 1086, 1582, 1615, 1839, 159, 1337, 1104, 2461, 2462, 1089, 2463, 7, 2464, 1340, 1936, 2465, 2466, 628, 911, 977, 1218, 1324, 1600, 1903, 2467, 978, 980, 981 et 2617
- Après l’article 9
- Amendements nos 1633, 862, 1592, 1632, 2577 (sous-amendement), 637 rectifié, 1996, 697 rectifié, 700, 2113 et 2393
- Article 9 bis A
- Amendements nos 2468, 2470, 989, 2334 et 2471, 2472, 2473
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 920
- Article 9 ter
- Article 10
- Amendements nos 202, 2481, 716, 2488, 805, 1452, 1596, 795, 2479, 1690, 1318, 1485, 1027 et 1815 rectifié
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 944, 1467, 863, 2231, 2662 (sous-amendement), 2581 (sous-amendement), 1317, 1630, 1709, 1421, 2143, 1313, 2156, 1413, 29, 1848, 283 rectifié, 709, 1312, 284 rectifié, 285 rectifié, 1091, 1602, 1314, 1422, 2161, 1176, 419, 1092, 509, 1345, 1935, 1934, 99, 286, 712, 2561, 1606, 878, 2269, 1648, 1083, 1236, 2495, 2482, 1417, 654, 1311, 899, 1162, 2318, 1741, 173, 195, 592, 1487, 487, 825, 2394, 2305, 237, 1502, 1316, 1150, 281, 1480, 280, 2185, 238, 1473, 1847, 109, 243, 1479, 1911, 2652 (sous-amendement), 1964, 742, 1212, 1747, 2583 (sous-amendement), 2184 et 736
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendements nos 608, 417, 2360, 1093 rectifié, 2193 et 2100 rectifié
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2568 rectifié (sous-amendement), 2361, 1173, 2556, 2573 (sous-amendements), 930, 1957 rectifié, 421 rectifié, 525, 2307, 1985, 928, 929, 2584 (sous-amendement), 1152, 1155, 1153, 1156, 1157 et 529
- Article 10 bis AA
- Après l’article 10 bis AA
- Amendement no 1482
- Article 10 bis AB
- Article 10 bis A
- Amendements nos 2624, 2649, 2650, 2669, 2670, 869 deuxième rectification, 1217 deuxième rectification, 1367 deuxième rectification et 1816 rectifié
- Article 10 bis B
- Après l’article 10 bis B
- Amendement no 1201
- Article 10 bis C
- Amendement no 2372
- Après l’article 10 bis C
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendements nos 1134, 2564, 2578 (sous-amendement), 2565 rectifié et 1061
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Article 10 quater
- Amendement no 2252
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 251, 1691
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Amendements nos 211, 203, 2620, 2621, 2622, 2623 et 2490
- Après l’article 11 bis
- Amendements nos 1673, 908
- Article 11 sexies
- Article 12 AA
- Amendement no 413
- Article 12 ABA
- Amendements nos 2275 rectifié et 2595 (sous-amendement)
- Après l’article 12 ABA
- Amendement no 139
- Après l’article 12 AB
- Amendement no 2286
- Article 12 A
- Amendement no 2295
- Après l’article 12 A
- Article 12 B
- Amendements nos 1062 et 2190, 2191
- Après l’article 12 C
- Article 12 DA
- Article 12 DB
- Articles 12 D à 12 FA
- Après l’article 12 FA
- Amendement no 422
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Vosges (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)