Proposition de loi n°4497, instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles

Proposition de loi n°4388, relative à la protection des animaux durant les transports

Proposition de loi n°4387, visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

Proposition de loi n°4230, visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé

Proposition de loi n°4114, visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

Proposition de loi n°4112, relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Proposition de loi n°4102, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton

Proposition de loi n°4101, tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale

Proposition de loi n°4090, portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

Proposition de résolution n°4081 de M. Olivier Marleix, M. Damien Abad, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012, déposée le mercredi 5 octobre 2016