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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4497 instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4388 relative à la protection des animaux durant les transports
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4230 visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4101 tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de résolution n°4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
Territoire de Belfort (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)