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Mardi 10 mai 2022
Proposition de résolution n°5223 tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5086 visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5004 visant à libérer le crédit interentreprises
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Territoire de Belfort (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)