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15 décembre 2003Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 24 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 4 mai 2004
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8 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 9 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 27 janvier 2004
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8 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 27 juillet 2004
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8 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 1er juin 2004
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1er décembre 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 3 décembre 2003
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24 novembre 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 20 janvier 2004
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20 novembre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureQuestion posée en séance
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17 novembre 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 16 mars 2004