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Jeudi 8 avril 2021
Proposition de résolution n°4069 invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
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Jeudi 18 février 2021
Proposition de résolution n°3900 invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
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Jeudi 10 décembre 2020
Proposition de résolution n°3655 invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
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Mercredi 6 novembre 2019
Proposition de loi n°2389 tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
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Lundi 28 octobre 2019
Proposition de résolution n°2364 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
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Vendredi 8 février 2019
Proposition de résolution n°1669 invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
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Mardi 18 décembre 2018
Proposition de résolution n°1512 invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
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Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)