M. Dino Cinieri

Les Républicains

Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 30 novembre 2023 (16^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du lundi 14 mai 2018

(209^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Motion de renvoi en commission
Mme Clémentine Autain
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Naïma Moutchou
M. Stéphane Viry
Mme Isabelle Florennes
Mme Sophie Auconie
Mme Danièle Obono
Mme Huguette Bello
Discussion générale
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Viry
Mme Isabelle Florennes
Mme Sophie Auconie
Mme Marietta Karamanli
Mme Bénédicte Taurine
Mme Elsa Faucillon
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Philippe Dunoyer
Mme Huguette Bello
M. Jean Lassalle
Mme Laetitia Avia
M. Sébastien Huyghe
M. Thomas Mesnier
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion des articles
Article 1er
Mme Bérengère Poletti
Mme Bérangère Couillard
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Laurence Vichnievsky
M. Michel Castellani
M. Dino Cinieri
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Gilles Lurton
M. Jean Terlier
Mme Clémentine Autain
Mme Catherine Kamowski
Amendements n^os 175 et 29
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Motion de renvoi en commission
Mme Clémentine Autain
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Naïma Moutchou
M. Stéphane Viry
Mme Isabelle Florennes
Mme Sophie Auconie
Mme Danièle Obono
Mme Huguette Bello
Discussion générale
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Viry
Mme Isabelle Florennes
Mme Sophie Auconie
Mme Marietta Karamanli
Mme Bénédicte Taurine
Mme Elsa Faucillon
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Philippe Dunoyer
Mme Huguette Bello
M. Jean Lassalle
Mme Laetitia Avia
M. Sébastien Huyghe
M. Thomas Mesnier
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion des articles
Article 1er
Mme Bérengère Poletti
Mme Bérangère Couillard
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Laurence Vichnievsky
M. Michel Castellani
M. Dino Cinieri
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Gilles Lurton
M. Jean Terlier
Mme Clémentine Autain
Mme Catherine Kamowski
Amendements n^os 175 et 29
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 27 mars 2018

(167^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Proclamation de deux députés
M. le président
2. Questions orales sans débat
Offre de soins à Toulon
Mme Cécile Muschotti
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Situation des EHPAD
M. Dino Cinieri
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Dino Cinieri
Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
Mme Maud Petit
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Maud Petit
Démographie médicale au Havre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Situation du secteur de la santé en Corse
M. Paul-André Colombani
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Paul-André Colombani
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Plan social de l’entreprise Gemalto
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Luc Mélenchon
Pouvoir d’achat des retraités
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Arnaud Viala
Marges arrière dans la filière automobile
M. Denis Sommer
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Denis Sommer
Report du projet « The Link » à La Défense
Mme Isabelle Florennes
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Isabelle Florennes
Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
M. Jean-François Cesarini
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jean-François Cesarini
Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
M. Philippe Huppé
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Philippe Huppé
Accidents liés à la chasse
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Lutte contre la prolifération des rats musqués
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Pierre-Henri Dumont
Taux d’incorporation de bioéthanol
M. Grégory Besson-Moreau
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Grégory Besson-Moreau
Financement des lignes d’obligation de service public
Mme Jeanine Dubié
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Jeanine Dubié
Ligne de TER Lille-Comines
Mme Brigitte Liso
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Brigitte Liso
Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
Mme Véronique Louwagie
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Véronique Louwagie
Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
M. Jean-Luc Reitzer
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Luc Reitzer
Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-Noëlle Battistel
Maintien des lignes ferroviaires
Mme Marietta Karamanli
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marietta Karamanli
Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
Mme Michèle Victory
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Maintien des lignes ferroviaires
M. Fabien Roussel
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Fabien Roussel
Participation de l’État dans Aéroports de Paris
M. Stéphane Peu
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
Mme Catherine Osson
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Tribunal de grande instance d’Argentan
M. Jérôme Nury
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Jérôme Nury
Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
M. François André
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. François André
Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
Mme Michèle Crouzet
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
M. Adrien Morenas
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Adrien Morenas
Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Philippe Dunoyer
Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
M. Maurice Leroy
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Maurice Leroy
Écoles de la deuxième chance
Mme Naïma Moutchou
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Mme Naïma Moutchou
Écoles privées hors contrat
M. Alexis Corbière
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Alexis Corbière
Enseignement du catalan
Mme Josy Poueyto
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Mme Josy Poueyto
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Proclamation de deux députés
M. le président
2. Questions orales sans débat
Offre de soins à Toulon
Mme Cécile Muschotti
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Situation des EHPAD
M. Dino Cinieri
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Dino Cinieri
Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
Mme Maud Petit
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Maud Petit
Démographie médicale au Havre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Situation du secteur de la santé en Corse
M. Paul-André Colombani
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Paul-André Colombani
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Plan social de l’entreprise Gemalto
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Luc Mélenchon
Pouvoir d’achat des retraités
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Arnaud Viala
Marges arrière dans la filière automobile
M. Denis Sommer
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Denis Sommer
Report du projet « The Link » à La Défense
Mme Isabelle Florennes
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Isabelle Florennes
Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
M. Jean-François Cesarini
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jean-François Cesarini
Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
M. Philippe Huppé
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Philippe Huppé
Accidents liés à la chasse
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Lutte contre la prolifération des rats musqués
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Pierre-Henri Dumont
Taux d’incorporation de bioéthanol
M. Grégory Besson-Moreau
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Grégory Besson-Moreau
Financement des lignes d’obligation de service public
Mme Jeanine Dubié
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Jeanine Dubié
Ligne de TER Lille-Comines
Mme Brigitte Liso
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Brigitte Liso
Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
Mme Véronique Louwagie
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Véronique Louwagie
Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
M. Jean-Luc Reitzer
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Luc Reitzer
Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-Noëlle Battistel
Maintien des lignes ferroviaires
Mme Marietta Karamanli
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marietta Karamanli
Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
Mme Michèle Victory
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Maintien des lignes ferroviaires
M. Fabien Roussel
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Fabien Roussel
Participation de l’État dans Aéroports de Paris
M. Stéphane Peu
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
Mme Catherine Osson
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Tribunal de grande instance d’Argentan
M. Jérôme Nury
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Jérôme Nury
Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
M. François André
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. François André
Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
Mme Michèle Crouzet
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
M. Adrien Morenas
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Adrien Morenas
Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Philippe Dunoyer
Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
M. Maurice Leroy
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Maurice Leroy
Écoles de la deuxième chance
Mme Naïma Moutchou
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Mme Naïma Moutchou
Écoles privées hors contrat
M. Alexis Corbière
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Alexis Corbière
Enseignement du catalan
Mme Josy Poueyto
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Mme Josy Poueyto
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 27 mars 2018

(169^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Discussion générale (suite)
M. Philippe Latombe
M. Yves Blein
M. Dominique Potier
Mme Naïma Moutchou
M. Jean Terlier
M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article 1er
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Arnaud Viala
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os5 et 39
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os43, 79, 10, 27, 57 rectifié, 12 et 44
Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os41, 28, 24, 66, 3, 25, 67, 9, 42, 52, 22, 11, 68, 2, 21, 69, 59 rectifié, 70, 71, 55, 89, 90 (sous-amendements), 58, 4, 73, 56, 32, 33, 13, 76, 35, 77, 14, 78, 51, 80, 81, 50, 82, 16 et 83
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Discussion générale (suite)
M. Philippe Latombe
M. Yves Blein
M. Dominique Potier
Mme Naïma Moutchou
M. Jean Terlier
M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article 1er
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Arnaud Viala
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os5 et 39
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os43, 79, 10, 27, 57 rectifié, 12 et 44
Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os41, 28, 24, 66, 3, 25, 67, 9, 42, 52, 22, 11, 68, 2, 21, 69, 59 rectifié, 70, 71, 55, 89, 90 (sous-amendements), 58, 4, 73, 56, 32, 33, 13, 76, 35, 77, 14, 78, 51, 80, 81, 50, 82, 16 et 83
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 13 février 2018

(140^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Élection des représentants au Parlement européen
Discussion générale (suite)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Discussion des articles
Article 1er
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Julien Dive
Mme Élise Fajgeles
M. Loïc Prud’homme
Mme Marie-France Lorho
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Viala
M. Joaquim Pueyo
Mme Sophie Auconie
Mme Sabine Thillaye
M. Damien Abad
M. Ludovic Pajot
M. Pierre-Henri Dumont
M. Michel Castellani
Mme Typhanie Degois
M. Thierry Benoit
M. Marc Le Fur
M. Ugo Bernalicis
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Mendes
Amendements n^os 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
Amendement n^o113
Après l’article 1er
Amendement n^o83
Article 2
Mme Patricia Mirallès
Mme Danièle Obono
Mme Marie-France Lorho
M. Michel Castellani
M. Laurent Furst
M. Jean Lassalle
M. Daniel Fasquelle
M. Philippe Gosselin
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Caroline Fiat
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements n^os26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Élection des représentants au Parlement européen
Discussion générale (suite)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Discussion des articles
Article 1er
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Julien Dive
Mme Élise Fajgeles
M. Loïc Prud’homme
Mme Marie-France Lorho
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Viala
M. Joaquim Pueyo
Mme Sophie Auconie
Mme Sabine Thillaye
M. Damien Abad
M. Ludovic Pajot
M. Pierre-Henri Dumont
M. Michel Castellani
Mme Typhanie Degois
M. Thierry Benoit
M. Marc Le Fur
M. Ugo Bernalicis
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Mendes
Amendements n^os 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
Amendement n^o113
Après l’article 1er
Amendement n^o83
Article 2
Mme Patricia Mirallès
Mme Danièle Obono
Mme Marie-France Lorho
M. Michel Castellani
M. Laurent Furst
M. Jean Lassalle
M. Daniel Fasquelle
M. Philippe Gosselin
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Caroline Fiat
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements n^os26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 31 janvier 2018

(129^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Yves Bony
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Agressions antisémites
M. Dominique Da Silva
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Agressions antisémites
M. François Pupponi
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Mme Monique Limon
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Postes dans l’école primaire
Mme Bénédicte Taurine
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Lutte contre la fraude fiscale
M. Romain Grau
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Police de sécurité du quotidien
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation en Algérie
M. Jean Lassalle
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Développement de l’éolien
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Augmentation du pouvoir d’achat
M. Didier Martin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Inondations
M. Yves Jégo
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Traité CETA et climat
M. Matthieu Orphelin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation de l’aciérie Ascoval
M. Fabien Roussel
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
Mme Nathalie Elimas
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation en République démocratique du Congo
M. Vincent Ledoux
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Politique du logement
Mme Fiona Lazaar
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Présentation
Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Motion de renvoi en commission
M. Raphaël Schellenberger
Mme Barbara Pompili, rapporteure
Mme Bérangère Abba
M. Pierre-Henri Dumont
M. Philippe Bolo
M. Paul Christophe
Mme Delphine Batho
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
Discussion générale
M. Anthony Cellier
M. Claude de Ganay
M. Jimmy Pahun
M. Paul Christophe
M. Hervé Saulignac
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
Discussion des articles
Article unique
Mme Marie-France Lorho
Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
Vote sur l’article unique
3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Marie-France Lorho
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Michel Mis
M. Philippe Latombe
Motion de renvoi en commission
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Cécile Untermaier
M. Jean Terlier
M. Philippe Latombe
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Motion de renvoi en commission (suite)
Discussion générale
Mme Marietta Karamanli
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
M. Jean-Michel Mis
M. Jean-Louis Masson
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Yves Bony
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Agressions antisémites
M. Dominique Da Silva
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Agressions antisémites
M. François Pupponi
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Mme Monique Limon
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Postes dans l’école primaire
Mme Bénédicte Taurine
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Lutte contre la fraude fiscale
M. Romain Grau
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Police de sécurité du quotidien
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation en Algérie
M. Jean Lassalle
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Développement de l’éolien
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Augmentation du pouvoir d’achat
M. Didier Martin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Inondations
M. Yves Jégo
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Traité CETA et climat
M. Matthieu Orphelin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation de l’aciérie Ascoval
M. Fabien Roussel
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
Mme Nathalie Elimas
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation en République démocratique du Congo
M. Vincent Ledoux
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Politique du logement
Mme Fiona Lazaar
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Présentation
Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Motion de renvoi en commission
M. Raphaël Schellenberger
Mme Barbara Pompili, rapporteure
Mme Bérangère Abba
M. Pierre-Henri Dumont
M. Philippe Bolo
M. Paul Christophe
Mme Delphine Batho
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
Discussion générale
M. Anthony Cellier
M. Claude de Ganay
M. Jimmy Pahun
M. Paul Christophe
M. Hervé Saulignac
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
Discussion des articles
Article unique
Mme Marie-France Lorho
Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
Vote sur l’article unique
3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Marie-France Lorho
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Michel Mis
M. Philippe Latombe
Motion de renvoi en commission
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Cécile Untermaier
M. Jean Terlier
M. Philippe Latombe
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Motion de renvoi en commission (suite)
Discussion générale
Mme Marietta Karamanli
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
M. Jean-Michel Mis
M. Jean-Louis Masson
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 30 janvier 2018

(128^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Fixation de l’ordre du jour
2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Présentation
Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Discussion générale
M. Paul Christophe
M. Hervé Saulignac
Mme Danièle Obono
M. André Chassaigne
Mme Hélène Zannier
M. Fabrice Brun
M. Marc Fesneau
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Catherine Kamowski
Mme Émilie Bonnivard
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Danièle Hérin
M. Raphaël Schellenberger
M. Didier Le Gac
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Mme Séverine Gipson
M. Yannick Favennec Becot
M. Dino Cinieri
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Viala
M. Jean-Pierre Vigier
M. Julien Aubert
Mme Isabelle Valentin
Mme Nathalie Sarles
M. Thierry Benoit
M. Pierre-Henri Dumont
M. Julien Dive
M. Frédéric Reiss
M. Laurent Furst
M. Jean Lassalle
M. Ludovic Pajot
M. Vincent Descoeur
Mme Annie Genevard
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Xavier Breton
M. Martial Saddier
M. André Chassaigne
Amendements n^os1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os83 et 5
M. le président
Amendements n^os153, 9, 30, 107, 48, 47, 11, 25, 39, 28, 38, 50, 37, 119, 68, 4, 12, 26, 41, 61, 108, 110, 109 rectifié, 128, 17, 143, 16, 8, 20, 59, 132, 21, 58, 146, 81, 13, 43, 6, 42, 44, 49, 133, 79 rectifié, 80 rectifié, 14 et 15
Après l’article 1er
Amendements n^os34 rectifié, 7 et 45 rectifié
Article 2
M. Xavier Roseren
M. Marc Fesneau
M. Laurent Furst
M. Philippe Gosselin
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
Mme Hélène Zannier
M. Didier Le Gac
Amendements n^os69, 63, 18, 156, 89, 92, 111 et 116
Article 3
Après l’article 3
Amendements n^os76, 74, 75, 66, 73 et 70
Titre
Amendements n^os24, 35, 84, 90, 99 et 138
Explications de vote
M. Fabrice Brun
M. Marc Fesneau
M. Hervé Saulignac
Mme Hélène Zannier
M. Philippe Vigier
M. André Chassaigne
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Fixation de l’ordre du jour
2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Présentation
Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Discussion générale
M. Paul Christophe
M. Hervé Saulignac
Mme Danièle Obono
M. André Chassaigne
Mme Hélène Zannier
M. Fabrice Brun
M. Marc Fesneau
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Catherine Kamowski
Mme Émilie Bonnivard
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Danièle Hérin
M. Raphaël Schellenberger
M. Didier Le Gac
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Mme Séverine Gipson
M. Yannick Favennec Becot
M. Dino Cinieri
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Viala
M. Jean-Pierre Vigier
M. Julien Aubert
Mme Isabelle Valentin
Mme Nathalie Sarles
M. Thierry Benoit
M. Pierre-Henri Dumont
M. Julien Dive
M. Frédéric Reiss
M. Laurent Furst
M. Jean Lassalle
M. Ludovic Pajot
M. Vincent Descoeur
Mme Annie Genevard
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Xavier Breton
M. Martial Saddier
M. André Chassaigne
Amendements n^os1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os83 et 5
M. le président
Amendements n^os153, 9, 30, 107, 48, 47, 11, 25, 39, 28, 38, 50, 37, 119, 68, 4, 12, 26, 41, 61, 108, 110, 109 rectifié, 128, 17, 143, 16, 8, 20, 59, 132, 21, 58, 146, 81, 13, 43, 6, 42, 44, 49, 133, 79 rectifié, 80 rectifié, 14 et 15
Après l’article 1er
Amendements n^os34 rectifié, 7 et 45 rectifié
Article 2
M. Xavier Roseren
M. Marc Fesneau
M. Laurent Furst
M. Philippe Gosselin
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
Mme Hélène Zannier
M. Didier Le Gac
Amendements n^os69, 63, 18, 156, 89, 92, 111 et 116
Article 3
Après l’article 3
Amendements n^os76, 74, 75, 66, 73 et 70
Titre
Amendements n^os24, 35, 84, 90, 99 et 138
Explications de vote
M. Fabrice Brun
M. Marc Fesneau
M. Hervé Saulignac
Mme Hélène Zannier
M. Philippe Vigier
M. André Chassaigne
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 23 janvier 2018

(121^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Pour un État au service d’une société de confiance
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendements n^os201, 282 et 650
M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 2
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Dive
Amendements n^os617, 745, 620, 732, 301, 618, 802, 428, 987, 651, 725 rectifié, 949, 1047, 94, 78, 449, 395, 510, 803, 40, 76, 89, 286, 306, 328, 908, 722, 32, 391, 460, 1004, 333, 69, 202, 287, 118, 444, 204, 688, 793, 624, 530, 578, 804, 55, 93, 540, 344, 335, 596, 805, 134, 290, 203, 292, 338, 1061, 383, 70, 806, 724, 766, 771 et 778
Après l’article 2
Amendements n^os663, 1103, 993 rectifié, 83, 219, 419, 807, 808, 809 et 905
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Pour un État au service d’une société de confiance
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendements n^os201, 282 et 650
M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 2
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Dive
Amendements n^os617, 745, 620, 732, 301, 618, 802, 428, 987, 651, 725 rectifié, 949, 1047, 94, 78, 449, 395, 510, 803, 40, 76, 89, 286, 306, 328, 908, 722, 32, 391, 460, 1004, 333, 69, 202, 287, 118, 444, 204, 688, 793, 624, 530, 578, 804, 55, 93, 540, 344, 335, 596, 805, 134, 290, 203, 292, 338, 1061, 383, 70, 806, 724, 766, 771 et 778
Après l’article 2
Amendements n^os663, 1103, 993 rectifié, 83, 219, 419, 807, 808, 809 et 905
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2018

(112^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
M. Gérard Menuel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Emmanuel Maquet
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Raphaël Schellenberger
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérengère Poletti
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Fabrice Brun
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bruno Millienne
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Justine Benin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Paul Christophe
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Christophe Bouillon
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Guillaume Garot
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François Ruffin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Fugit
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérangère Couillard
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François-Michel Lambert
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Michel Larive
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Danièle Hérin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Stéphanie Rist
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Raphaël Gérard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Philippe Berta
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Josette Manin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
M. Gérard Menuel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Emmanuel Maquet
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Raphaël Schellenberger
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérengère Poletti
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Fabrice Brun
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bruno Millienne
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Justine Benin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Paul Christophe
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Christophe Bouillon
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Guillaume Garot
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François Ruffin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Fugit
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérangère Couillard
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François-Michel Lambert
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Michel Larive
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Danièle Hérin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Stéphanie Rist
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Raphaël Gérard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Philippe Berta
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Josette Manin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 25 juillet 2017

(19^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Confiance dans la vie publique
Rappel au règlement
Mme Cécile Untermaier
Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 604
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 505, 259, 436, 437, 438, 439, 603 deuxième rectification et 504
Article 1erbis A
M. Alexis Corbière
Mme Danièle Obono
Mme Emmanuelle Ménard
M. Fabien Roussel
M. Marc Le Fur
Rappel au règlement
M. Olivier Dussopt
Article 1erbis
Article 1erter
Amendement n^o156
Rappels au règlement
M. Philippe Vigier
Mme la présidente
M. Olivier Dussopt
Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Olivier Dussopt
Article 1er ter(suite)
Amendements n^os307, 158 et 21
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel
M. André Chassaigne
M. Philippe Gosselin
M. Marc Fesneau
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sacha Houlié
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. François de Rugy
Article 1erter(suite)
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Article 1erter(suite)
M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os, 157, 235, 238, 335, 339, 372, 373, 374, 471, 303, 304, 305 et 306
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Cendra Motin
Article 2
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Annie Genevard
M. Joachim Son-Forget
M. Alexis Corbière
Mme Danièle Obono
M. Julien Dive
M. Marc Le Fur
M. Matthieu Orphelin
M. Jean-Louis Bricout
M. Arnaud Viala
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Nathalie Elimas
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Marleix
M. Patrick Hetzel
Mme Amélie de Montchalin
M. Damien Abad
M. Philippe Gosselin
M. Jean Lassalle
Mme Véronique Louwagie
M. Laurent Furst
Mme Delphine Batho
M. Jacques Maire
M. Julien Aubert
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Amendements n^os277, 493, 1, 138, 262, 124, 400, 401, 402 et 403
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Confiance dans la vie publique
Rappel au règlement
Mme Cécile Untermaier
Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 604
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 505, 259, 436, 437, 438, 439, 603 deuxième rectification et 504
Article 1erbis A
M. Alexis Corbière
Mme Danièle Obono
Mme Emmanuelle Ménard
M. Fabien Roussel
M. Marc Le Fur
Rappel au règlement
M. Olivier Dussopt
Article 1erbis
Article 1erter
Amendement n^o156
Rappels au règlement
M. Philippe Vigier
Mme la présidente
M. Olivier Dussopt
Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Olivier Dussopt
Article 1er ter(suite)
Amendements n^os307, 158 et 21
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel
M. André Chassaigne
M. Philippe Gosselin
M. Marc Fesneau
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sacha Houlié
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. François de Rugy
Article 1erter(suite)
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Article 1erter(suite)
M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os, 157, 235, 238, 335, 339, 372, 373, 374, 471, 303, 304, 305 et 306
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Cendra Motin
Article 2
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Annie Genevard
M. Joachim Son-Forget
M. Alexis Corbière
Mme Danièle Obono
M. Julien Dive
M. Marc Le Fur
M. Matthieu Orphelin
M. Jean-Louis Bricout
M. Arnaud Viala
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Nathalie Elimas
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Marleix
M. Patrick Hetzel
Mme Amélie de Montchalin
M. Damien Abad
M. Philippe Gosselin
M. Jean Lassalle
Mme Véronique Louwagie
M. Laurent Furst
Mme Delphine Batho
M. Jacques Maire
M. Julien Aubert
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Amendements n^os277, 493, 1, 138, 262, 124, 400, 401, 402 et 403
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 24 juillet 2017

(18^e)

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Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Confiance dans la vie publique
Rappel au règlement
M. Fabien Roussel
Mme la présidente
Discussion générale commune (suite)
Mme Huguette Bello
Mme Paula Forteza
M. Philippe Gosselin
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Michel Zumkeller
Mme Cécile Untermaier
M. Stéphane Peu
Mme Naïma Moutchou
M. Arnaud Viala
M. Erwan Balanant
M. Sébastien Chenu
Mme Aurore Bergé
Mme Laetitia Avia
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (Projet de loi)
Article 1er
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Brigitte Kuster
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Annie Genevard
Mme Virginie Duby-Muller
M. Alexis Corbière
M. Maxime Minot
M. Francis Vercamer
M. Philippe Vigier
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Dino Cinieri
M. Paul Molac
Mme Laurence Vichnievsky
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
Mme Émilie Chalas
M. Charles de Courson
Amendements n^os337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Olivier Dussopt
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Confiance dans la vie publique
Rappel au règlement
M. Fabien Roussel
Mme la présidente
Discussion générale commune (suite)
Mme Huguette Bello
Mme Paula Forteza
M. Philippe Gosselin
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Michel Zumkeller
Mme Cécile Untermaier
M. Stéphane Peu
Mme Naïma Moutchou
M. Arnaud Viala
M. Erwan Balanant
M. Sébastien Chenu
Mme Aurore Bergé
Mme Laetitia Avia
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (Projet de loi)
Article 1er
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Brigitte Kuster
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Annie Genevard
Mme Virginie Duby-Muller
M. Alexis Corbière
M. Maxime Minot
M. Francis Vercamer
M. Philippe Vigier
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Dino Cinieri
M. Paul Molac
Mme Laurence Vichnievsky
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
Mme Émilie Chalas
M. Charles de Courson
Amendements n^os337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Olivier Dussopt
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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