-
Mercredi 13 avril 2016
Proposition de loi n°3682 pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères
-
Mercredi 13 avril 2016
Proposition de loi n°3681 visant à garantir le revenu des agriculteurs
-
Mercredi 13 avril 2016
Proposition de loi n°3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
-
Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3613 relative à l'avenir des ouvriers d'Etat
-
Jeudi 18 février 2016
Proposition de résolution n°3518 visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie
-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de résolution n°3151 relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3137 relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3136 tendant à instaurer un droit au travail opposable
-
Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de résolution n°2966 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)